Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Il renseigne les informations nécessaires à la réalisation et à la livraison de la commande, puis vérifie le contenu de celle-ci avant sa validation.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et entraîne une obligation de paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement. Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client à l’adresse renseignée lors de la commande.
Pour les œuvres personnalisées, notamment le Shooting Star — Œuvre Totem de Joie, le Client fournit les informations nécessaires à la création de l’œuvre selon les modalités indiquées sur le site.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande lorsque la demande du Client est manifestement contraire à ses valeurs, à son univers artistique ou à ses capacités techniques.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix n’est pas applicable aux commandes déjà validées.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Pour les conditions de livraison applicables au Shooting Star, les modalités sont précisées sur la page du produit. La livraison est offerte en France métropolitaine lorsque cette mention figure sur l’offre concernée.
Pour le Dream Mail, les frais de livraison sont inclus dans le prix indiqué lorsque cela est précisé sur la page du produit.
Le paiement est effectué par les moyens proposés sur le site au moment de la commande, notamment par carte bancaire ou par les solutions de paiement disponibles via les prestataires de paiement proposés sur le site.
Le paiement doit être intégralement effectué avant l’expédition du produit ou le début de la réalisation de l’œuvre personnalisée.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être considérée comme définitivement validée.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les modalités, frais éventuels et délais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Le Shooting Star étant une œuvre artistique personnalisée et réalisée à la demande du Client, son délai de réalisation varie en fonction du format choisi et des spécificités de chaque commande.
Le délai indicatif de réalisation est précisé sur la page du produit au moment de la commande. À titre indicatif, il peut être de plusieurs semaines à plusieurs mois selon le format choisi.
Une fois l’œuvre réalisée, elle est expédiée à l’adresse indiquée par le Client selon les modalités de livraison précisées lors de la commande.
Le Prestataire informe le Client de l’avancement ou de tout retard exceptionnel susceptible d’affecter de manière significative le délai annoncé.
Les créations Dream Mail sont expédiées selon le calendrier indiqué sur la page du produit au moment de la commande.
Pour les commandes expédiées par voie postale, les délais d’acheminement dépendent du transporteur et du pays de destination. Les délais de transport sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier, notamment en fonction des conditions d’acheminement ou de circonstances indépendantes du Prestataire.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur après remise du colis ou courrier à celui-ci.
En cas de non-livraison dans le délai prévu ou, à défaut, dans le délai légal applicable, le Client consommateur peut mettre le Prestataire en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque le Client exerce son droit de résolution pour défaut de livraison dans les conditions légales, le Prestataire rembourse les sommes versées conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un retard imputable au Client, notamment en cas d’adresse erronée ou incomplète communiquée lors de la commande.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, lorsqu’il y est applicable, d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Pour les contrats portant sur la vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Le Client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut l’exercer directement en ligne au moyen de la fonctionnalité dédiée accessible sur le site lesrevesdechame.fr.
Cette fonctionnalité est accessible gratuitement et directement depuis l’interface en ligne pendant la durée du délai de rétractation.
Le Client peut également exercer son droit de rétractation en adressant au Prestataire une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter, notamment par courrier électronique ou par courrier postal.
Après réception de la demande de rétractation effectuée en ligne, un accusé de réception est adressé au Client sur un support durable.
Le Shooting Star — Œuvre Totem de Joie est une œuvre artistique réalisée selon les informations, indications et spécifications communiquées par le Client et présentant un caractère personnalisé.
Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, le Client ne bénéficie pas du droit légal de rétractation pour une commande de Shooting Star dès lors que l’œuvre répond aux conditions prévues par cette disposition.
Cette exclusion du droit de rétractation est sans préjudice des garanties légales applicables, notamment en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
Le Dream Mail, lorsqu’il est commandé en tant que produit non personnalisé, est soumis au droit légal de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le Client dispose donc, lorsqu’il y est applicable, d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article.
Les modalités et conséquences de la rétractation sont celles prévues par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les autres cas d’exclusion prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Les produits vendus au Client consommateur bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans les conditions prévues par la loi.
Le Client consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le Client peut bénéficier, selon les conditions prévues par la loi, de la réparation ou du remplacement du bien ou, lorsque ces solutions ne sont pas possibles ou dans les autres cas prévus par la loi, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir dans les conditions prévues par la loi.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale qui pourrait être proposée.
Les œuvres et créations réalisées par le Prestataire demeurent protégées par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
L’achat d’une œuvre ou d’une création n’entraîne pas le transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à celle-ci, sauf accord écrit contraire.
Pour le Shooting Star, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnelle de l’œuvre acquise.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation commerciale de l’œuvre sans l’autorisation préalable et écrite du Prestataire est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le Prestataire conserve ses droits d’auteur sur les créations réalisées.
Le Prestataire s’engage à fournir les produits et créations commandés conformément aux caractéristiques essentielles présentées sur le site et aux dispositions légales applicables.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux recommandations éventuellement communiquées au Client.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui ne résultent pas directement d’un manquement à ses obligations contractuelles, dans les limites permises par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont bénéficie le Client consommateur en vertu des dispositions légales impératives.
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont nécessaires au traitement et à l’exécution de celle-ci.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site lesrevesdechame.fr.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, dans les conditions prévues par la réglementation, d’opposition et de portabilité.
Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux finalités poursuivies, aux durées de conservation et aux modalités d’exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir aux dispositifs de médiation prévus par la loi.
Tout litige qui ne pourrait être résolu amiablement ou par médiation sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le Client consommateur des règles de compétence territoriale qui lui sont applicables.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter de leur date de publication sur le site lesrevesdechame.fr.
Elles peuvent être modifiées à tout moment par le Prestataire. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de validation de cette commande.
